1. Admissibilité
2. Utilisation du Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments
3. Restrictions sur les sites de Du régiment aux bâtiments
4. Utilisations spécifiques interdites
5. Informations à l'inscription
6. Contenu et soumissions de l'Utilisateur
7. Droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur
8. Inscription et mot de passe
9. Conditions supplémentaires applicables au Réseautage des sites de Du régiment aux bâtiments
10. Politique concernant la résiliation des droits d'adhésion d'Utilisateurs qui violent à répétition les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui
11. Notre responsabilité
12. Exonération de garantie
13. Exonération de responsabilité pour dommages accessoires et indirects
14. Limitation de responsabilité
15. Liens vers d'autres sites
16. Interdiction de revente et d'utilisation commerciale non autorisées
17. Indemnisation
18. Dispositions générales
19. Conditions supplémentaires
20. Durée et résiliation

  

La présente page stipule les Conditions d'utilisation (« Conditions ») qui Vous (tel que défini ci-dessous) donnent le droit d'utiliser le site www.helmetstohardhats.ca (« helmetstohardhats.ca »), un service en ligne d'affichage et de recherche de possibilités d'emploi et de formation et de CV d'utilisateurs (tel que défini ci-dessous). Helmetstohardhats.ca se réserve le droit d'afficher une option de Réseautage, une communauté d'Utilisateurs en ligne qui vise à faciliter un service de réseautage personnel et professionnel de qualité entre les Utilisateurs, conformément aux expériences et aux intérêts communs qu'ils partagent. Helmetstohardhats.ca permet également aux Utilisateurs de créer un profil individuel qui peut inclure des renseignements personnels (« Profils ») et d'afficher ces Profils, en tout ou en partie, dans le domaine public. Les présentes Conditions comprennent également la déclaration de confidentialité des sites de Du régiment aux bâtiments, laquelle déclaration fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous prions de lire ces Conditions attentivement. Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de vous abstenir de toute utilisation des services de helmetstohardhats.ca. En utilisant le site helmetstohardhats.ca, Vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions, y compris la Déclaration de confidentialité.

Du régiment aux bâtiments (« DRB ») se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps par l'affichage d'une nouvelle version modifiée sur cette page web. Vous devez consulter cette page à intervalles réguliers afin de prendre connaissance des Conditions les plus récentes qui Vous lient. Les expressions « Vous » et « Utilisateur » qui sont utilisées tout au long du présent document font référence à toute personne et/ou personne morale qui accède au site helmetstohardhats.ca pour quelque raison que ce soit. L'expression « afficher », qui est également utilisée tout au long de ce document, signifie toute information que Vous soumettez, publier ou afficher sur toute page des sites de Du régiment aux bâtiments (tel que défini ci-dessous).

1. Admissibilité

Vous devez être un membre actif des Forces canadiennes ou avoir atteint l'âge de la majorité, conformément aux lois en vigueur dans votre région avant de consulter ou d'utiliser les sites de Du régiment aux bâtiments. En consultant helmetstohardhats.ca ou en acceptant les présentes Conditions, Vous nous déclarez et certifiez que Vous atteint l'âge de la majorité selon les lois en vigueur dans votre région et que Vous possédez le droit, l'autorité et la capacité de consentir aux présentes Conditions et de vous y conformer. Vous déclarez et certifiez également que Vous utiliserez helmetstohardhats.ca conformément aux lois et règlements applicables en vigueur.

2. Utilisation du contenu des sites Du régiment aux bâtiments

DRB vous autorise à consulter ou à accéder à une seule copie du contenu disponible ou provenant du site helmetstohardhats.ca exclusivement pour votre usage personnel. Le contenu du site du helmetstohardhats.ca, et de tout autre site sous notre contrôle, en tout ou en partie (helmetstohardhats.ca et autres sites internet qui seront parfois désignés conjointement comme les « sites de Du Régiment aux bâtiments »), y compris les textes, graphiques, images, logos, boutons, icônes, logiciels et autre contenu (désigné conjointement comme « Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments »), sont protégés en vertu des lois du Canada et d'autres pays en matière de droits d'auteur, de marques de commerce et autres lois applicables. Tout le Contenu des sites Du régiment aux bâtiments est notre propriété. La compilation (signifiant le recueil, l'arrangement ou le montage) du Contenu des Sites du Régiment aux bâtiments nous appartient en exclusivité et est protégée en vertu des lois du Canada et d'autres pays en matière de droits d'auteur, marque de commerce et autres lois applicables. L'utilisation non autorisée du Contenu des Sites Du Régiment aux bâtiments peut constituer une violation de ces lois et est strictement interdite. Vous devez conserver les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service et tout autre avis de propriété qui font partie du Contenu d'origine des sites de Du régiment aux bâtiments sur toute copie autorisée que Vous reproduisez du Contenu des Site Du régiment aux bâtiments.

Vous acceptez de ne pas vendre ou modifier le Contenu des sites de Du Régiment aux bâtiments, ni de le reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement à toutes fins publiques ou commerciales, en rapport avec tout produit ou service qui n'appartient pas à helmetstohardhats.ca, et ce, de manière qui serait susceptible de créer de la confusion parmi les consommateurs, déprécier ou dénigrer DRB ou nos concédants, de diluer la force de notre propriété ou de celle d'un de nos concédants ou d'autrement enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un de nos concédants. Vous acceptez également de vous abstenir de toute mauvaise utilisation du Contenu affiché sur notre site ou sur les sites de Du Régiment aux bâtiments. L'utilisation du Contenu affiché sur les sites de Du Régiment aux bâtiments sur un autre site internet ou dans tout environnement informatique en réseau est strictement interdite. Tout code que nous créons ou générons pour l'affichage du Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments ainsi que les pages qui font partie des sites de Du régiment aux bâtiments sont protégées par les droits d'auteur et il vous est interdit de copier ou d'adapter ce code.

3. Restrictions sur les sites Du régiment aux bâtiments

Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser les sites de Du régiment aux bâtiments aux fins de transmission, affichage, distribution, archivage ou destruction, y compris, sans limitation, le contenu des sites de Du régiment aux bâtiments : (a) de manière à enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, (b) de manière à enfreindre les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou à enfreindre les droits personnels, droits à la vie privée ou droits de publicité d'autrui, ou (c) de manière diffamatoire, indécente, menaçante, abusive ou haineuse. Il est également interdit aux Utilisateurs d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité des sites de Du régiment aux bâtiments au moyen des activités suivantes, y compris, mais non de façon limitative : (a) l'accès aux données auxquelles un tel Utilisateur n'a pas le droit d'accès ou l'ouverture d'une séance sur un serveur ou d'un compte auquel l'Utilisateur n'a pas le droit d'accès ; (b) la tentative de sonder, de balayer ou de mettre à l'épreuve la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou toute entrave aux mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation; (c) la tentative d'entraver ou de bloquer le service destiné à tout Utilisateur, tout site d'hébergement ou réseau, y compris, mais non de façon limitative, la transmission de tout virus sur les Sites Du régiment aux bâtiments, la surcharge, l' « inondation », l' « envoi de pourriels », le « bombardement par l'envoi de courriels massifs » ou l' « attaque par saturation » ; ou (d) la contrefaçon de tout entête de paquet TCP/IP ou tout élément d'information de l'entête de tout affichage de courriel ou de forum de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent donner lieu à la responsabilité civile ou criminelle. DRB mènera les enquêtes nécessaires impliquant de telles violations et peut communiquer les résultats de telles enquêtes aux autorités responsables des poursuites pénales contre les Utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

4. Utilisations spécifiques interdites

La base de données d'affichage d'emplois et de CV, (« La base de données de CV des sites de Du régiment aux bâtiments ») et les autres fonctionnalités du site helmetstohardhats.ca doivent être utilisées à des fins licites par des personnes qui sont à la recherche d'un emploi, de formation ou d'informations sur les carrières ou par des employeurs à la recherche d'employés. Le Réseautage et les Profils des sites de Du régiment aux bâtiments doivent être utilisés à des fins licites par des personnes qui désirent faire du réseautage avec d'autres personnes pour des raisons personnelles ou professionnelles.

DRB interdit spécifiquement toute autre utilisation du site helmetstohardhats.ca et tous les Utilisateurs conviennent de s'abstenir des activités suivantes : (a) l'affichage de tout emploi sur un des sites de Du régiment aux bâtiments au nom de tout concurrent de DRB ou l'affichage de tout poste ou autre contenu qui contient des liens vers les sites concurrents de DRB ; (b) l'affichage de tout poste ou contenu sur les sites de Du régiment aux bâtiments qui contient des hyperliens, mots clés « cachés » ou des mots clés qui sont sans pertinence pour l'emploi ou qui sont autrement trompeurs ; (c) l'affichage sur les sites de Du régiment aux bâtiments de tout emploi pour des postes de mannequin ou de dépistage de talents ; (d) l'utilisation de la base de données des CV des sites de Du régiment aux bâtiments à d'autres fins que celles d'un employeur ou d'un corps de métier à la recherche de candidats à un programme d'apprentissage, y compris, mais non de façon limitative, l'utilisation des informations contenues dans la base de données des CV Du régiment aux bâtiments pour vendre ou pour faire la promotion de produits ou de services ; (e) l'utilisation du service de Réseautage Du régiment aux bâtiments à des fins de recrutement commercial, de recherche de cadres, de dotation, d'impartition des effectifs ou de toute autre activité de recrutement ou activité professionnelle ; (f) l'affichage ou la communication aux sites de Du régiment aux bâtiments de toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou de toute information qui ne vous appartient pas ; (g) l'affichage sur les sites de Du régiment aux bâtiments de toute activité de franchise, de vente pyramidale, d' « adhésion au club», de distribution ou de contrat de représentation ou d'agence de vente ou de toute autre occasion d'affaires qui exige le déboursement immédiat ou périodique de fonds, qui verse des salaires uniquement sous forme de commissions ou qui exige le recrutement d'autres membres à titre de sous-distributeurs ou de sous-agents ; (h) la transmission de correspondance ou de courriels non sollicités, le placement d'appels téléphoniques non sollicités ou la transmission de télécopies non sollicitée concernant la promotion et/ou la publicité de produits ou de services aux Utilisateurs des sites de Du Régiment aux bâtiments ; (i) la suppression ou la modification de tout matériel affiché par un autre membre ou par une autre personne morale ; (j) une intervention qui exige un chargement déraisonnable ou disproportionnellement lourd sur l'infrastructure des sites de Du régiment aux bâtiments ; (k) nonobstant toute disposition contraire aux présentes, l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un moteur, logiciel, outil, agent ou autre processus ou mécanisme automatisé (y compris, entre autres, les avatars, navigateurs, robots d'indexation, robots, araignées ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur les sites de Du régiment aux bâtiments autres que les moteurs ou agents de recherche disponibles à partir des sites de Du régiment aux bâtiments et ceux généralement disponibles chez les navigateurs tiers (p.ex., Internet Explorer, Firefox, Safari); (l) le décodage, la décompilation, le démontage ou l'application de techniques d'ingénierie inverses sur le logiciel contenu dans ou constituant une partie des sites de Du régiment aux bâtiments ; (m) l'agrégation, la copie ou la duplication, de quelque manière que ce soit, du Contenu ou des informations disponibles sur les sites de Du régiment aux bâtiments, sans le consentement écrit exprès de DRB ; ou (n) le référencement ou la création de liens vers le Contenu ou les informations disponibles sur les sites de Du régiment aux bâtiments.

DRB ne surveille pas forcément tout matériel affiché, transmis ou communiqué aux sites de Du régiment aux bâtiments. Si vous jugez qu'un élément affiché sur les sites constitue une violation aux présentes Conditions, nous vous prions de contacter notre agent désigné à : support@helmetstohardhats.ca ou par téléphone en composant le 613-238-2300.

Dans l'éventualité où un Utilisateur nous avise que l'une des informations contenues sur le site est prétendument non conforme aux présentes Conditions, DRB se réserve le droit, à sa discrétion, de faire une enquête sur l'allégation afin de déterminer toute mesure à prendre pour enlever ou demander le retrait de tout Contenu d'un Utilisateur. DRB décline toute obligation ou responsabilité envers les utilisateurs concernant l'exécution ou la non-exécution de telles activités.

5. Informations à l'inscription

Au moment de votre inscription sur l'un des sites de Du régiment aux bâtiments, Vous serez invité à créer un compte et à fournir certains renseignements, entre autres, une adresse de courriel valide (vos « Informations »). Les Informations que vous soumettez seront utilisées en conformité avec la Déclaration sur la vie privée des sites de Du régiment aux bâtiments.

DRB se réserve le droit d'offrir des services et des produits provenant de tierces personnes, qui Vous seront proposés conformément aux préférences que Vous avez identifiées au moment de l'inscription ou que vous soumettrez par la suite ; de telles propositions peuvent venir de nous ou de tiers. Veuillez consulter notre Déclaration sur la vie privée, dont les dispositions sont intégrées aux présentes à titre de référence, concernant les détails de vos Informations.

Sans que soit limitée la portée de non-responsabilité prévue aux présentes, DRB ne garantit ni ne fait aucune représentation relative à la qualité ou à la nature de produits ou de services de tiers disponibles sur helmetstohardhats.ca ou sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Toute forme de promesse, de caution ou de garantie est exclusivement donnée par le fournisseur du produit ou service de tiers, conformément aux conditions convenues avec le fournisseur.

Vous comprenez et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur votre compte des sites de Du régiment aux bâtiments et qu'advenant la suppression de votre compte sur les sites de Du régiment aux bâtiments, toutes vos informations, y compris les CV, Profils, lettres de présentation, contacts de réseautage, emplois sauvegardés, questionnaires et listes d'envoi par courriel, seront marquées comme étant à supprimer dans les bases de données Du régiment aux bâtiments et seront retirées de toute page publique des sites de Du régiment aux bâtiments. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression sur les serveurs de Du régiment aux bâtiments. De plus, les tiers peuvent conserver des copies temporaires de vos Informations.

6. Contenu et soumissions de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable des informations de votre compte avec les sites de Du régiment aux bâtiments, de vos informations de métier ou des informations dans un compte du Comité conjoint de formation des apprentis (JATC) ou de toute autre information concernant les affichages d'emploi ou d'apprentissage, les Profils, le contenu (y compris, mais non de façon limitative, les œuvres, quelle qu'en soit la forme, le support ou la technologie utilisés, que ces derniers soient actuels ou futurs), messages, audio, vidéo, photos, texte, images, compilations ou autres informations (« Contenu de l'Utilisateur ») que Vous affichez sur les sites de Du régiment aux bâtiments ou que vous transmettez à d'autres utilisateurs. Vous acceptez qu'en soumettant ce Contenu de l'Utilisateur ou en utilisant autrement les sites de Du régiment aux bâtiments, vous ne tenterez pas de vous faire passer pour une autre personne et que vous ne nous soumettrez aucune information qui soit fausse, inexacte, trompeuse, illicite ou qui constitue autrement une violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions. DRB intervient comme intermédiaire passif pour la distribution et la publication en ligne des informations soumises par les Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer les communications et les informations à l'avance et n'est pas responsable du dépistage ou surveillance des informations affichées par les Utilisateurs. Cependant, DRB se réserve le droit d'examiner et de retirer tout Contenu d'Utilisateur qui, à son avis, viole les présentes Conditions, qui enfreint les lois, les statuts et les règlements applicables, qui est abusif, perturbateur, agressant ou illégal ou qui viole les droits d'autrui, qui porte atteinte ou menace la sécurité des Utilisateurs des sites de Du régiment aux bâtiments. DRB se réserve le droit d'expulser tout utilisateur et de lui interdire tout accès aux sites de Du régiment aux bâtiments et/ou toute utilisation des services Du régiment aux bâtiments, en vertu d'une violation des présentes Conditions ou des lois, statuts ou règlements applicables. DRB peut prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée si nous croyons que ce Contenu d'utilisateur peut entraîner notre responsabilité, nuire à notre marque ou à notre image publique ou nous faire perdre (en tout ou en partie) les services de FSI ou d'autres fournisseurs.

DRB ne cautionne ni ne garantit en aucun cas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de Contenu d'Utilisateur ou de tout autre communication affichée par les Utilisateurs. Le site n'entérine aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder à toute information affichée par d'autres Utilisateurs est à vos propres risques.

La liste suivante est une indication partielle de Contenu qu'il est interdit d'afficher sur les sites de Du régiment aux bâtiments. La liste suivante est donnée à titre d'illustration seulement et ne constitue aucunement une liste exhaustive de Contenus qui ne peuvent être affichés sur les sites.

Tout Contenu qui :

• est implicitement ou explicitement injurieux, comme tout Contenu d'Utilisateur qui sanctionne et encourage le racisme, le sexisme, les préjugés, la discrimination, la haine ou les dommages physiques de toute sorte contre un groupe ou une personne ;
• harcèle, appelle au harcèlement ou fait la promotion du harcèlement d'un groupe ou d'une personne ;
• implique la transmission de « pourriels », de « lettres en chaîne », la distribution massive messages non sollicités ou « spam » ;
• encourage ou sanctionne des informations fausses ou trompeuses, des activités illégales ou la conduite à caractère abusif, menaçant, indécent ou diffamatoire ;
• encourage ou sanctionne la reproduction illégale ou non autorisée de l'oeuvre d'une tierce personne protégée par le droit d'auteur, en fournissant des programmes d'ordinateur contrefaits ou liens y renvoyant, des informations en vue de contrevenir les dispositifs de protection installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique ou d'autres médias pirates ou des liens vers les copies pirates de la musique ou des fichiers médias pirates ;
• contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe ou des pages et images cachées ;
• contient des liens vers des sites internet à contenu pornographique, indécent ou contenant du matériel sexuel explicite de tout genre ;
• établit des liens vers du matériel qui exploite de manière sexuelle, violente ou inacceptable des personnes de moins de 18 ans, ou qui cherche à obtenir des renseignements personnels sur des personnes âgées de moins de 18 ans ; ou
• fournit des instructions sur des activités illégales ou sur toute autre activité interdite par les présentes Conditions, y compris, mais non de façon limitative : la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, la transmission et la création de virus informatiques ou le piratage des fichiers médias ; et
• chercher à obtenir les mots de passe ou les renseignements personnels d'autres Utilisateurs.

Est également une infraction aux présentes Conditions l'inclusion, parmi tout Contenu d'Utilisateur soumis aux sites de Réseautage de DRB, de toute information qui peut être jugée comme de la sollicitation directe, publicité ou recrutement de postes adressée aux personnes qui sont à la recherche d'un emploi à temps partiel ou à temps plein.

Tout Profil que Vous soumettez doit Vous décrire en tant que personne unique. Des exemples de Profils inappropriés ou interdits comprennent notamment des Profils qui ont pour objet de représenter un animal, un lieu, un objet inanimé, un personnage fictif ou autre personne réelle qui n'est pas Vous. Il est interdit d'inclure dans votre Profil de réseautage tout numéro de téléphone, toute adresse civique et adresse de courriel, ou toute coordonnée autre que votre nom de famille et URL.

Afin de protéger les Utilisateurs de notre service de réseautage contre la publicité ou la sollicitation commerciale, DRB se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu'un Utilisateur peut envoyer à d'autres Utilisateurs et d'en fixer, à sa discrétion, le nombre qu'il juge approprié.

En recevant un avis d'un Utilisateur au sujet d'un Contenu d'un Utilisateur ou d'un autre matériel qui sont présumés contraires aux présentes Conditions, DRB se réserve le droit de faire enquête sur la présumée infraction et de prendre toute mesure nécessaire pour retirer ou pour demander le retrait dudit Contenu d'Utilisateur. DRB décline toute obligation ou responsabilité envers les Utilisateurs au sujet de l'exécution ou de la non-exécution de telles activités.

Nous sommes contents de recevoir les commentaires de nos Utilisateurs et nous accueillons vos opinions sur les services disponibles sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Cependant, nous vous prions de prendre note que notre politique ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en considération des idées créatives, suggestions, inventions ou contenus autres que ceux que nous demandons expressément. Nous tenons à recevoir vos commentaires sur l'utilité de nos services, mais nous vous prions d'être clairs et précis à ce sujet et de vous abstenir de soumettre des idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si Vous décidez, en dépit de notre demande, de nous envoyer des suggestions créatives, idées, dessins, concepts, inventions ou toute autre information (conjointement la « Soumission »), la Soumission nous appartiendra. Les Soumissions ne seront soumises à aucune obligation de confidentialité de notre part et nous déclinons toute obligation ou responsabilité découlant de l'utilisation ou de la divulgation desdites Soumissions. DRB sera le propriétaire exclusif des droits actuels ou futurs des Soumissions et aura droit à l'utilisation sans restriction des Soumissions pour un quelconque objectif, publicitaire ou autre, sans avoir à ne vous verser aucune compensation, à vous ou à toute autre personne.

7. Droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur

En affichant sur les pages publiques des sites de Du régiment aux bâtiments un Contenu d'Utilisateur, y compris, mais non de façon limitative, les tableaux de messages, les Profils, les forums de discussion, les concours et les fonctions de bavardage, Vous nous accordez automatiquement, à nous et à nos filiales, le droit irrévocable, sans redevance, perpétuel, entièrement libéré et non exclusif (y compris les droits moraux), ainsi que la licence mondiale d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de communication au public, d'exécution, d'affichage et de distribution dudit Contenu d'Utilisateur (en tout ou en partie) ainsi que le droit de préparer des œuvres dérivées ou d'intégrer le contenu dans d'autres œuvres (sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à présent ou développée ultérieurement pendant toute la durée des droits afférents à ce Contenu), comme le Contenu d'Utilisateur, et de donner et d'autoriser des sous licence de ce qui précède (à des tiers multiples).

Vous déclarez également et garantissez que Vous êtes le détenteur de ces droits ou que tout autre détenteur de ces droits, y compris les droits moraux à ce contenu, a renoncé entièrement et réellement à tous ses droits et Vous a attribué de manière valide et irrévocable le droit d'accorder la licence mentionnée ci-dessus. En affichant sur toute page publique des sites de Du régiment aux bâtiments un Contenu d'Utilisateur, Vous accordez également à tout Utilisateur le droit d'accéder, d'afficher, de consulter, d'archiver et de reproduire ce Contenu d'Utilisateur à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire dudit Contenu d'Utilisateur mis en ligne sur les sites de Du régiment aux bâtiments demeure titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce Contenu.

8. Inscription et mot de passe

Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre Compte, de votre Profil et de vos mots de passe sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Il vous est interdit de partager votre mot de passe ou d'autres informations d'accès au compte avec qui que ce soit, de façon temporaire ou permanente ; Vous serez entièrement responsable de l'utilisation de vos inscriptions et mots de passe au site helmetstohardhats.ca, avec ou sans votre autorisation. Vous convenez de signaler immédiatement à DRB toute utilisation non autorisée, le cas échéant, de votre Compte, de votre Profil, ou de vos mots de passe des sites de Du régiment aux bâtiments.

9. Conditions supplémentaires applicables au Réseautage des sites de Du régiment aux bâtiments

1. (a) Niveaux d'Utilisateurs du Réseautage sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Dès que les fonctions seront entièrement mises en place, il y aura trois niveaux d'Utilisateurs du Réseautage sur les sites de Du régiment aux bâtiments :
   
   • Le « Visiteur » n'a pas encore procédé au processus d'inscription au site helmetstohardhats.ca et n'a pas créé un compte. Ce « Visiteur » peut consulter un nombre limité de Profils et les tableaux de messages publics du site helmetstohardhats.ca.
   • Après avoir créé un Compte et un Profil interrogeable sur les sites de Du régiment aux bâtiments, les « Membres de base » peuvent entrer en contact et échanger avec les autres Membres de base, faire des recherches sur un nombre illimité de Profils, consulter un nombre limité de Profils, consulter les tableaux de messages des sites de Du régiment aux bâtiments et consulter et afficher sur les tableaux de messages publics du site helmetstohardhats.ca.
2. Résiliation du droit d'adhésion aux fonctions de Réseautage sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Les présentes Conditions resteront entièrement en vigueur pendant toute la durée de votre adhésion de tout niveau aux fonctions de Réseautage sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Vous pouvez résilier votre droit d'adhésion comme membre de base à tout moment, peu importe la raison, en utilisant l'outil d'annulation en ligne ou en cliquant sur le lien « Aide » sur le site internet et en suivant les instructions affichées. En plus des autres motifs de résiliation prévus aux présentes, DRB se réserve le droit de résilier votre adhésion, peu importe la raison, en Vous communiquant un avis à l'adresse courriel que Vous avez fournie dans votre Compte sur les sites de Du régiment aux bâtiments ou à toute autre adresse courriel que Vous nous soumettrez par la suite.

10. Politique concernant la résiliation des droits d'adhésion d'Utilisateurs qui violent à répétition les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui

DRB respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos Utilisateurs et à nos partenaires fournisseurs de contenu de faire de même. L'affichage, la reproduction, la copie, la distribution, la modification, l'affichage public ou l'exécution publique d'œuvres protégées par un droit d'auteur constitue une violation des droits d'auteur. Une condition d'utilisation du site helmetstohardhats.ca est que Vous acceptez de n'utiliser en aucune façon le site helmetstohardhats.ca ou les sites de Du régiment aux bâtiments de manière à violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous résilierons les comptes des Utilisateurs helmetstohardhats.ca, interdirons l'accès au site helmetstohardhats.ca et/ou aux sites de Du régiment aux bâtiments à tout Utilisateur qui violent à répétition les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit de prendre ces mesures en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans avis, sans responsabilité envers l'Utilisateur dont le Compte a été résilié ou l'accès, interdit.

11. Notre responsabilité

Helmetstohardhats.ca a pour objectif d'offrir aux employeurs, syndicats et responsables des programmes de formation un lieu d'affichage d'opportunités et d'offrir aux candidats d'afficher leurs curriculum vitae et Profils, sans dépistage ou censure préalables des éléments affichés, y compris les Profils. DRB n'est pas impliqué dans les transactions qui se font entre employeurs, métiers, programmes de formation et candidats. En conséquence, nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu d'Utilisateur, la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois, les opportunités de formation, les curriculum vitae affichés, la véracité des précisions des éléments affichés, la capacité des employeurs, métiers ou programmes de formation offrant des opportunités aux candidats ou la capacité des candidats de pourvoir aux postes proposés. Nous n'offrons aucune garantie au sujet des emplois, programmes de formation, curriculum vitae ou Contenu d'Utilisateur affichés sur le site helmetstohardhats.ca. DRB se réserve le droit de prendre toute mesure jugée ou appropriée si le Contenu d'Utilisateur, d'une manière ou d'une autre, pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à notre marque ou à notre image publique ou pouvait nous faire perdre (en tout ou en partie) les services de nos FSI ou autres fournisseurs. Bien que nous nous réservions le droit, à notre seule discrétion, de retirer de temps à autre de notre site du Contenu d'Utilisateur, affichage, curriculum vitae, ou autre matériel affiché sur helmetstohardhats.ca, nous nions toute obligation de retirer de tel matériel et déclinons toute responsabilité à défaut de prendre une telle mesure. Nous ne faisons aucune vérification indépendante des informations fournies par les candidats ou de l'identité des candidats.

Lorsqu'il sera mis en ligne, le service de Réseautage Du régiment aux bâtiments aura pour objectif d'offrir aux personnes qui le désirent la possibilité de réseautage professionnel sans censure ou dépistage de notre part des Profils ou du Contenu d'Utilisateur affichés sur le site helmetstohardhats.ca. Nous ne prendrons aucune part aux communications qui auront lieu entre les Utilisateurs du service de Réseautage Du régiment aux bâtiments. En conséquence, nous n'aurons aucun contrôle sur la précision, la fiabilité ou le caractère exhaustif ou actuel des Profils ou du Contenu d'Utilisateur mis en ligne sur helmetstohardhats.ca. Nous ne faisons aucune représentation au sujet de tout Profil ou Contenu d'Utilisateur affiché sur helmetstohardhats.ca.

De plus, notez qu'il y a risque de traiter, notamment, mais non de façon limitative, avec des inconnus, des étrangers, des personnes n'étant pas en âge de travailler ou avec des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques associés aux rapports d'affaires avec les Utilisateurs avec qui Vous entreriez en contact en utilisant les sites helmetstohardhats.ca et/ou les sites de Du régiment aux bâtiments. De par sa propre nature, l'information d'autrui peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou, dans certains cas, avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Nous nous attendons à ce que Vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site helmetstohardhats.ca et/ou les sites de Du régiment aux bâtiments.

Parce que l'authentification des Utilisateurs sur Internet est difficile, DRB ne peut pas et ne confirme pas que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être. Parce que nous ne voulons ni pouvons nous impliquer dans les rapports entre Utilisateurs ou contrôler le comportement des participants sur les sites de Du régiment aux bâtiments, dans le cas où Vous aurez un conflit avec un ou plusieurs Utilisateurs, Vous dégagez DRB (ainsi que nos agents et employés) de toute plainte, de toute demande et de tout dommage (actuels et futurs, directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir.

Les sites Du régiment aux bâtiments et le Contenu de Du régiment aux bâtiments peuvent comporter des inexactitudes ou fautes typographiques. Nous ne garantissons d'aucune manière la précision, la fiabilité ou le caractère exhaustif ou actuel des sites ou du Contenu de Du régiment aux bâtiments. Toute utilisation des sites ou du Contenu de Du régiment aux bâtiments est à vos risques. Des changements peuvent être apportés de temps en temps aux Sites Du régiment aux bâtiments. Vous acceptez aussi d'être le seul responsable du format, du contenu et de la précision de tout CV ou autre matériel que Vous mettez en ligne sur les sites de Du régiment aux bâtiments. Les employeurs, métiers et programmes d'apprentissage sont les seuls responsables de toute information affichée sur les sites de Du régiment aux bâtiments. DRB n'est pas considéré comme un employeur à l'égard de votre utilisation des Sites Du régiment aux bâtiments et nous déclinons toute responsabilité de toute décision d'emploi, pour quelque raison que ce soit, prise par un organisme ou par une personne morale affichant des emplois ou des programmes d'apprentis sur les sites de Du régiment aux bâtiments.

DRB ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat spécifique de l'utilisation du site helmetstohardhats.ca ou des sites de Du régiment aux bâtiments. Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu de nous par un Utilisateur ou lors de son Utilisation du site helmetstohardhats.ca ou des sites de Du régiment aux bâtiments, ne donne lieu à une garantie qui n'est pas explicitement énoncée aux présentes.

12. Exonération de garantie

DRB ne garantit pas le fonctionnement sans erreur des sites de Du régiment aux bâtiments et ne garantit pas que les sites de Du régiment aux bâtiments, ou ses serveurs, sont exempts de virus ou de tout autre mécanisme nuisible. Si votre utilisation des sites ou du contenu de Du régiment aux bâtiments entraîne l'entretien ou le remplacement d'équipement ou de données, nous ne serons en aucun cas responsables des coûts y afférant. Les sites et le Contenu de Du régiment aux bâtiments sont fournis « tels quels » sans aucune forme de garantie. DRB, dans la plus ample mesure permise par la loi, se décharge de toute garantie, expresse, tacite, légale ou autre, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers et d'adéquation. DRB n'offre aucune garantie quant à la précision, fiabilité ou caractère exhaustif ou actuel du contenu des sites de Du régiment aux bâtiments ou de ses services, logiciels, textes, graphiques et liens.

13. Exonération de responsabilité pour dommages accessoires ou indirects

En aucun cas, DRB, ses fournisseurs, ou toute tierce partie mentionnés sur les sites de Du régiment aux bâtiments, ne seront tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages accessoires ou indirects, les pertes de profits ou les dommages découlant d'une perte d'exploitation) lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utilisation de tout Contenu sur les sites de Du régiment aux bâtiments, pour des raisons telles que garantie, contrat, délit civil ou tout autre théorie légale, et que nous soyons ou non informés de l'éventualité de ces dommages.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de DRB, découlant ou liée aux sites de Du régiment aux bâtiments ou à votre utilisation du Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments, quelle que soit la forme de l'action (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil, d'une violation de garantie ou autre) ne saurait dépasser le montant de 100 $.

15. Liens vers d'autres sites

Le site helmetstohardhats.ca et certains autres sites de Du régiment aux bâtiments peuvent comporter des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement afin de vous faciliter la consultation et nous ne sanctionnons pas le contenu des sites tiers. DRB ne sera pas tenu responsable du contenu des sites maintenus par des tiers et ne fait aucune représentation concernant le contenu ou la précision du matériel mis en ligne sur les sites tiers. Si vous décidez d'accéder aux sites de tiers en utilisant ces liens, vous le faites à vos propres risques.

16. Interdiction de revente ou d'utilisation commerciale non autorisées

Vous acceptez de ne pas revendre ou de céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Vous acceptez également de vous abstenir de toute utilisation commerciale non autorisée des sites de Du régiment aux bâtiments.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à tenir DRB indemne et à découvert, y compris ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, contre toute réclamation, action ou demande, notamment les frais de justice et de comptabilité raisonnables imputables à ou résultant de (i) tout contenu d'utilisateur ou matériel que vous avez mis en ligne sur les sites de Du régiment aux bâtiments, (ii) votre utilisation de tout Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments, ou (iii) votre violation des présentes conditions. Nous vous aviserons sans délai d'une telle poursuite, réclamation ou demande en justice.

18. Dispositions générales

DRB ne prétend aucunement que le Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments peut être consulté licitement à l'extérieur du Canada. L'accès au Contenu des sites de Du régiment aux bâtiments pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site helmetstohardhats.ca ou à d'autres sites canadiens de Du régiment aux bâtiments à partir d'un endroit à l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous serez seul responsable de la conformité aux lois dans votre région. S'il est constaté qu'une quelconque des dispositions des présentes conditions est nulle par tout tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes des présentes conditions qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucun renonciation à l'une quelconque des présentes conditions ne sera estimée une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. De plus, notre omission de faire appliquer l'une des dispositions des présentes conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne pourra autrement affecter notre capacité de faire exécuter une telle disposition à tout moment de l'avenir. Sauf disposition expresse contraire, en vertu d'une entente supplémentaire, des conditions supplémentaires concernant certaines sections du site helmetstohardhats.ca, un « avis juridique » particulier, ou licence de logiciel ou du matériel sur des pages particulières du site helmetstohardhats.ca, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente ente vous et DRB concernant l'utilisation de helmetstohardhats.ca. Aucune modification ne sera apportée aux présentes conditions sauf par un affichage révisé sur cette page.

19. Conditions supplémentaires

Certaines sections de helmetstohardhats.ca et des autres sites de Du régiment aux bâtiments peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. En utilisant ces pages, en totalité ou en partie, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à ces pages.

20. Durée et résiliation

Les présentes conditions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet aussi longtemps que vous serez un utilisateur du site helmetstohardhats.ca à tout niveau. DRB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en oeuvre tous les moyens qui sont légalement à sa disposition, y compris, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, la suppression de votre contenu d'utilisateur du site helmetstohardhats.ca et des autres sites de Du régiment aux bâtiments et l'arrêt immédiat de votre inscription ainsi que votre capacité d'accéder au site helmetstohardhats.ca ou aux autres sites de Du régiment aux bâtiments et/ou aux sites services fournis par nous, le tout en conséquence de toute violation des présentes conditions ou de notre incapacité de vérifier ou d'authentifier toute information que vous avez soumise au site helmetstohardhats.ca ou en vertu de votre inscription à d'autres sites de Du régiment aux bâtiments. Même après la résiliation de votre droit d'utiliser helmetstohardhats.ca, certaines dispositions prévues aux présentes conditions resteront en vigueur, y compris les articles 2, 6, 9(b), ainsi que les articles 10 à 20, inclusivement.

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et DRB et sera reconnu par vous dès votre utilisation des sites de Du régiment aux bâtiments.